régisseurs de recettes et d'avances des régies

instituées à l'article 1er de l'arrêté du

portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense les personnels suivants

Etablissement d'infrastructure de la défense

régisseurs de recettes et d'avances auprès des services relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Etablissement du service d'infrastructure de la défense

33 ans de ministère ecclésiastique

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

attachés stagiaires et affectés en cette qualité dans les préfectures suivantes

Juridictions administratives

au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du

par ordre de mérite

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au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du

par ordre de mérite

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